Conditions Générales d’Utilisation et de Protection – Aureus IA 2025

Aureus IA est une entreprise technologique belge spécialisée dans la mise à disposition d’outils d’intelligence artificielle à finalité éducative et analytique.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) constituent un contrat légal et obligatoire entre Aureus IA et tout utilisateur accédant à la plateforme, en ligne ou sur site.

Toute connexion, utilisation ou paiement vaut acceptation pleine, entière et irrévocable de ces conditions.  

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Article 1 – Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Aureus IA, de ses espaces de coworking, de son interface web et de ses outils d’analyse algorithmique.

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Article 2 – Acceptation automatique

Tout utilisateur qui :

• se connecte à Aureus IA via une clé API,

• ou règle un paiement, même partiel,

• ou accède à un poste de travail physique,

est réputé avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Cette acceptation équivaut à une signature électronique.

 

Article 3 – Nature des services

Aureus IA est une solution d’analyse et de formation numérique.
Elle ne fournit aucun conseil financier, fiscal, d’investissement ou de gestion au sens des législations de la FSMA ou de la SEC.
Les données produites ont un objectif éducatif et informatif.

 

Article 4 – Accès aux services

L’accès est accordé par abonnement, licence ou clé API personnelle.
Toute clé est nominative, non transférable et reste la propriété d’Aureus IA.
Toute revente, partage ou utilisation simultanée non autorisée entraîne la suspension immédiate de l’accès.

 

Article 5 – Utilisation responsable

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect :

• des lois belges et européennes,

• des présentes CGU,

• et des règles de sécurité définies par Aureus IA.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’éthique entraînera des sanctions contractuelles.

 

Article 6 – Confidentialité et sécurité

Les données collectées sont traitées conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),

• à la loi belge du 30 juillet 2018,

• et aux normes internationales de cybersécurité (ISO 27001).

Aureus IA applique un chiffrement intégral et un stockage sécurisé sur serveurs européens.

 

Article 7 – Protection de la propriété intellectuelle

Le contenu, les algorithmes, les visuels, la documentation et les interfaces d’Aureus IA sont protégés par :

• le Code de droit économique belge,

• la Directive (UE) 2019/790,

• la Convention de Berne (1886),

• et le Digital Millennium Copyright Act (États-Unis).

Toute reproduction, copie ou diffusion sans autorisation écrite entraînera :

• une amende contractuelle entre 500 000 € et 1 000 000 €,

• la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement,

• et des poursuites civiles et pénales.

 

Article 8 – Limitation de responsabilité

Conformément à l’article 1231-3 du Code civil belge, la responsabilité totale d’Aureus IA est limitée au montant payé par le client dans les trois derniers mois.
Aucune perte d’exploitation, perte de profit, ou dommage indirect ne sera indemnisée.

 

Article 9 – Blocage et suspension

Aureus IA se réserve le droit de suspendre ou bloquer tout compte ou clé API :

• en cas de non-paiement,

• d’usage abusif,

• ou de suspicion de contournement technique.

Cette suspension peut intervenir sans préavis ni indemnité.

 

Article 10 – Sanctions et amendes

Toute violation de ces CGU expose l’utilisateur à :

• une amende de 500 000 € à 1 000 000 €,

• la résiliation immédiate du contrat,

• et la poursuite judiciaire selon les articles 1382 et 1728 du Code civil belge.

 

Article 11 – Sécurité du réseau

Tout acte de piratage, intrusion, ou extraction non autorisée de données constitue une infraction pénale au sens du Code pénal belge (articles 550bis et 550ter).
Les autorités compétentes seront saisies sans délai.

 

Article 12 – Conformité internationale

Aureus IA agit dans le respect :

• du droit belge,

• du droit européen,

• des normes OCDE,

• et du Patriot Act (États-Unis) pour la conformité internationale.

Toute tentative d’utilisation frauduleuse à l’étranger fera l’objet de poursuites transfrontalières.

 

Article 13 – Utilisation de la marque

Le logo, le nom et les visuels « Aureus IA » sont des marques déposées.
Toute utilisation non autorisée constitue une violation au sens du Règlement UE 2017/1001 et du Code de la propriété intellectuelle belge.

 

Article 14 – Formation et accompagnement

Toute session de formation ou de coaching proposée par Aureus IA est strictement éducative.
Elle ne constitue pas un conseil d’investissement.

 

Article 15 – Gestion des litiges

Tout différend est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Le droit applicable est le droit belge.

 

Article 16 – Durée et résiliation

Le contrat prend effet à la date d’accès ou de paiement.
Il est à durée indéterminée et peut être résilié par Aureus IA sans préavis en cas de violation grave.

 

Article 17 – Force majeure

Aureus IA ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure : panne, guerre, cyber-attaque, ou catastrophe naturelle.

 

Article 18 – Intégrité du contrat

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

 

Article 19 – Transfert de contrat

L’utilisateur ne peut céder ou transférer ce contrat sans accord écrit d’Aureus IA.

 

Article 20 – Données clients

Les données clients sont conservées pour la durée légale de 10 ans à des fins comptables et sécurisées.

 

Article 21 – Clause de non-dénigrement

Toute publication ou diffusion de propos diffamatoires envers Aureus IA fera l’objet de poursuites conformément aux articles 443 et 444 du Code pénal belge.

 

Article 22 – Audit et conformité

Aureus IA se réserve le droit d’auditer les connexions et d’enregistrer les journaux (API logs) à des fins de sécurité et conformité réglementaire.

 

Article 23 – Acceptation numérique

L’accès à Aureus IA, le paiement d’un abonnement ou la simple connexion via lien sécurisé valent consentement irrévocable aux présentes conditions.

 

Article 24 – Mise à jour des conditions

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Toute mise à jour sera publiée sur le site officiel www.aureus-ia.com.

 

Article 25 – Clause finale et exécution

En accédant à Aureus IA, le client reconnaît :

• avoir lu et compris les 25 articles ;

• accepter l’application des lois belges, européennes et internationales ;

• et comprendre que toute violation expose à des amendes de 500 000 € à 1 000 000 € et à la désactivation immédiate de son accès.

                                             © 2025 Aureus IA SRL – Tous droits réservés

 

Place Marcel Broodthaers 8, 1060 Saint-Gilles – Belgique

 

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